Dossier d’Enquête Publique
Le dossier d’enquête publique présente le projet en détail et s’appuie sur plusieurs études (étude d’impact environnemental, socio-économique, géotechnique, urbaine…). Il intègre également les avis de différentes institutions qui ont eu à s’exprimer sur le dossier.
Guide de consultation
Ce sommaire détaillé vous permet de balayer l’ensemble des pièces constitutives du dossier, d’y naviguer avec plus d’aisance, et d’y retrouver plus facilement les parties qui vous intéressent particulièrement.
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Consultez les différentes pièces en ligne (liseuse interactive) :
G
étude d'impact
- G.1 Etude d'impact
- G.2 Etude d'impact - Présentation du projet, des impacts et mesures d’accompagnement
- G.3 Etude d'impact - Résumé non technique
- G.4.1 Etude d'impact - Annexe _ Schéma Directeur d’Evacuation des Déblais
- G.4.2 Etude d’impact - Annexe _ Etude des effets sur l’urbanisation
I
mise en compatibilité des documents d'urbanisme
- I.1.1 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Chevilly-Larue
- I.1.2 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Kremlin-Bicêtre
- I.1.3 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de L'Haÿ-les-Roses
- I.1.4 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Morangis
- I.1.5 - Plan d'Occupation des Sols de la ville de Thiais
- I.2 - Procès-verbaux des réunions d’examen conjoint
J
Annexes
- J.1 - Bilan du débat public sur le Réseau de transport public du Grand Paris
- J.2 - Bilan de la concertation avant enquête publique
- J.3 - Rapport de Monsieur Merlette, garant de la concertation nommé par la CNDP
- J.4 - Approbation du bilan de la concertation par la CNDP
- J.5 - Consultation inter-administrative - Synthèse des avis reçus
- J.6 - Avis délibéré de l’Autorité environnementale
- J.7 - Compléments à la suite de l’avis délibéré de l’Autorité environnementale
- J.8 - Délibération n°2014/480 STIF - Approbation du dossier
- J.9 - Réponses aux demandes et réserves du STIF
- J.10 - Avis du Commissaire général à l’investissement sur l’évaluation socio-économique du tronçon et rapport de contre-expert
- J.11 - Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Commissaire général à l’investissement
- J.12 - Estimation sommaire des dépenses pour l'acquisition du foncier nécessaire
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- SOMMAIRE DETAILLE
- A. OBJET DE L'ENQUÊTE, INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
- B. PLAN DE SITUATION
- C. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
- D. NOTICE EXPLICATIVE ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS
- E. PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
- F. APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES
- G. ETUDE D'IMPACT
- G.1. Étude d'impact
- G.2. Etude d'impact - Présentation du projet, des impacts et mesures d'accompagnement
- G.3. Etude d'impact - Résumé non technique
- G.4.1 Etude d'impact - Annexe_Schéma Directeur d'Evacuation des Déblais
- G.4.2 Etude d'impact - Annexe_Etude des effets sur l'urbanisme
- H. ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
- I. MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME
- I.1.1 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Chevilly-Larue
- I.1.2 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Kremlin-Bicêtre
- I.1.3 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de L'Haÿ-les-Roses
- I.1.4 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Morangis
- I.1.5 - Plan d'Occupation des Sols de la ville de Thiais
- I.2 - Procès-verbaux des réunions d’examen conjoint
- ANNEXES
- J.1 - Bilan du débat public sur le Réseau de transport public du GP
- J.2 - Bilan de la concertation avant enquête publique
- J.3 - Rapport de Monsieur Merlette, garant de la concertation nommé par la CNDP
- J.4 - Approbation du bilan de la concertation par la CNDP
- J.5 - Consultation inter-administrative - Synthèse des avis reçus
- J.6 - Avis délibéré de l’Autorité environnementale
- J.7 - Compléments à la suite de l’avis délibéré de l’Autorité environnementale
- J.8 - Délibération n°2014/480 STIF - Approbation du dossier
- J.9 - Délibération directoire de la Société du Grand Paris appelant des réponses de la Société du Grand Paris aux demandes et à la réserve du STIF
- J.10 - Avis du Commissaire général à l’investissement sur l’évaluation socio-éco et rapport de contre-expert
- J.11 - Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Commissaire général à l’investissement
- J.12 - Estimation sommaire des depenses pour l'acquisition du foncier nécessaire